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mise à jour du 23 juillet 2021
Communiqué de la CNEAC
Le décret d’application des nouvelles dispositions gouvernementales relatives à la situation de crise sanitaire est paru le 19 juillet.
Il est consultable au lien suivant : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043806125
Il vous appartient d’en prendre connaissance pour l’organisation de vos diverses réunions et pratiques de nos disciplines.
Il est également important de consulter et d’appliquer les décisions préfectorales et municipales et de vous informer des changements qui peuvent intervenir selon l’évolution de la situation sanitaire locale.
Bien cordialement
Jean-Denis DEVINS
Jean-Claude MÉTANS
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mise à jour du 22 juillet 2021
La CNEAC communiquera prochainement des informations spécifiques, en attendant voici des informations de la préfecture de Seine Maritime accompagnées de celles du Ministère des Sports
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Source du document: https://www.sports.gouv.fr/accueil-du-site/article/le-pass-sanitaire-dans-le-sport-a-partir-du-21-juillet-2021
Le courrier du 20 juillet 2021 de la Préfecture de Seine Maritime
Le tuto de vérification du Pass-sanitaire via l'application TousAntiCovid Verif
Arrêté du 20 juillet2021 de la Seine Maritime
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mise à jour du 13 juillet 2021
Communiqué du président de la CNEAC
L’intervention et les annonces du président de la république hier soir relativement à la situation de crise sanitaire de notre pays doivent faire l’objet d’un décret nous permettant de mieux cerner les dispositions à respecter.
L’organisation de nos diverses réunions et la pratique de nos disciplines à compter du 21 juillet prochain en dépend.
Nous ne manquerons pas de revenir vers vous très prochainement.
Bien cordialement
Jean Claude Métans
Vice Président de la SCC
Président de la CNEAC
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mise à jour du 26 mai 2021
-Championnat de France d'Agility (des 12 et 13 juin) grade 3 à Malestroit validé par la Préfecture du Morbilhan ce jour ( la mairie avait déjà donné son accord).
-Ce dernier week-end s'est déroulé à St Romain de Colbosc le premier concours d'Agility de l'année pour la territoriale de Seine Maritime.
Merci à tous ceux qui s'investissent !
Prenez soin de vous et de ceux qui vous sont chers qu'ils aillent 2 ou 4 pattes, respectez les mesures de prévention mises en place.....et profitez de la Vie...
ENJOY
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mise à jour du 5 mai
Les activités AGILITY (Concours et Pass-agility) reprennent, pour cela la CNEAC vient de publier des mesures spécifiques:
Mesures-specifiques-AGILITY-COVID-19_2021-05-04
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mise à jour du 9 avril 2021
Nos clubs sont des Établissements Recevant du Public de type Plein Air ( ERP type A)
Le Ministère chargé des Sports a décliné le décret 2020-1310 (consolidé au 4/4/21 et commun à tous les ministères cela va de soi) pour les modalités d'accès aux ERP type PA en relation avec le dit ministère chargé des sports (les ministères (peuvent) recommander ! mais c'est la (même) Loi qui s'applique à tous):
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Source du document: Lien
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mise à jour du 2 avril 2021
Suite aux communications de la CNEAC du 01/04/2021, les clubs d'éducation canine et d'utilisation restent ouverts et les événements ou un concours inscrits au calendrier de la CNEAC à compter du dimanche 4 Avril 2021 et jusqu’à nouvelle communication gouvernementale sont annulés.
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mise à jour du 22 mars 2021
Les clubs canins (en tant que ERP type PA) peuvent rester ouverts (y compris dans les départements en "mesures renforcées") après les dispositions annoncées le jeudi 19 mars 2021, officialisées par le décret 2021-296 paru au JO le 20/03/21 modifiant le décret 2020-1310 dont la version consolidée est disponible ce jour, le paragraphe II de l'article 42 dudit décret stipule (sans changement):
-Les établissements sportifs de plein air peuvent accueillir du public pour ces mêmes activités, ainsi que pour : ......
-les activités physiques et sportives des personnes majeures, à l'exception des sports collectifs et des sports de combat.
Au vu des articles 3 (cf l'alinéa " 3° Les établissements recevant du public dans lesquels l'accueil du public n'est pas interdit en application du présent décret") ; et 4 (7° Participation à des rassemblements, réunions ou activités sur la voie publique ou dans un lieu ouvert au public qui ne sont pas interdits en application de l'article 3. ) dudit décret, comme toute manifestation sur la voie publique (qui elle doit être de plus autorisée par le préfet) il est possible de s'y déplacer.
C'est le motif N°11 de l'attestation lien des ressources Coronavirus du site officiel gouvernement.fr ! information transmise par la Brigade numérique de la Gendarmerie (lien actif au 23/03/2021)
Ces mesures à priori ont peu d'impact (sauf sur la latitude de déplacement citée ci-dessus) sur la possibilité de tenue des concours.....qui doit bien sur avoir reçu l'accord des autorités locales (mairie/préfecture).....comme précédemment ni plus ni moins.
Pour information le Ministère des sports (dont nous ne dépendons pas) mais qui applique le même décret pour l'ouverture des clubs sportifs a publié:
Applications des décisions sanitaires pour le sport à partir du 20 mars
Rappel:
Comme pour les concours les groupes doivent être limités à 6 personnes (encadrant compris), le HCPS (Haut Comité de la Santé Publique) considère qu'un groupe doit être distant d'un autre groupe d'au moins du double de la distanciation standard (1m à ce jour) entre individus soit 2m pour celle de l'inter-groupe.
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Mise à jour du 1 février 2021
Nota: réglementation inchangée au 1/02/2021......qui permet l'ouverture des clubs canins
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Mise à jour du 19 janvier 2021
Connaitre la réglementation en vigueur pour mieux l'appliquer, tel est le sens de la veille réglementaire, les dispositions en vigueur à ce jour permettent aux mairies d'autoriser les ouvertures de clubs canins. Etant donné la fréquence des modifications des dispositions, il est courant qu'elles n'aillent pas la connaissance des dernières moutures.
Suite à la conférence de presse du 1er ministre du jeudi 14 janvier, le décret 2020-1310 a été mis à jour, actualisation disponible sur Légifrance le 18 janvier.
La rédaction de l'article 42 a été revue sans changer nos possibilités d'ouverture, alors n'hésitez pas à contacter vos mairies (pendant que cela est encore possible !) en se référençant du texte accessible à tous sur Légifrance
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Nota: il a été vérifié au 18/01/21 sur le RAA pour la Seine Maritime qu'il n'a pas été pris d'arrêté qui pourrait interférer avec les dispositions nationales. A ma connaissance le préfet à envoyer une circulaire rappelant d'appliquer les dispositions du décret précité en rappelant certaines (mais pas toutes) des dites dispositions.... donc c'est la loi qui s'applique....toute la loi !
N'hésitez pas à me faire des retours !
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Mise à jour du 9 janvier 2021
Suite aux différents retours sur l'incertitude de la situation concernant l'ouverture des clubs canins:
Le document de référence qui conditionne notre activité (ou pas) est le décret 2020-1310 modifié par le décret 2020-1624 du 19 décembre art 2 qui dans son article 42 (à la date du 9/01/21) dit:
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C'est en s'appuyant sur ce texte que différents maires ont pu autoriser l'ouverture de clubs canins.
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Mise à jour du 8 janvier 2021
Suite à la conférence de presse du Premier Ministre le 7 janvier 21, Jean-Claude Metans, (président de la CNEAC & vice-président de la SCC) vient de publier le communiqué ci-dessous officialisant des pratiques d'activités canines dans le contexte actuel du COVID :
Toujours pour tenir compte du contexte COVID, des dispositions viennent d'être annoncées (comme la suppression de jetons pour le sélectif GPF 2021) voir le communiqué ci-dessous:
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Mise à jour du 18 décembre 2020
Dans l'intérêt de tous, je vous invite à respecter scrupuleusement les directives gouvernementales, préfectorales et municipales.
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Mise à jour du 15 décembre 2020
Vous trouver ci-après le courrier et la note adressés, le 14 décembre 2020, au Ministre de l’Agriculture:
Courrier Ministre de l'Agriculture
En appui à cette démarche, chaque club peut adresser à la préfecture dont il dépend le un courrier sur le modèle ci-joint
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Mise à jour du 25 octobre 2020
Mesures spécifiques AGILITY COVID 19 (protocole CNEAC)
Le préfet (76) prend de nouvelles mesures pour renforcer la lutte contre la Covid-19: .....sont également exemptées (du port du masque), sous réserve du respect des protocoles sanitaires existants, les personnes pratiquant une activité physique (ex : vélo, course à pied, trottinette, etc) ....... cf article 3 de l'arrêté noté ci-dessous.
Arrêté (Seine Maritime) du 24 octobre 2020
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Mise à jour du 26 septembre 2020
La Seine Maritime comme la majorité des départements est passée en "Zone d'alerte" (rose), pour nos clubs qui sont classés en ERP type PA (Etablissement Recevant du Public de type Plein Air) les dispositions sont prises par les préfets (et donc varient d'un département à l'autre pour une même classification de zone), concernant la Seine Maritime le décret stipule:
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Attention, consulter les services de votre département car les dispositions varient d'un département à l'autre, par exemple dans le décret du Val d'Oise:
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Mise à jour du 17 septembre 2020.
Après les concours de TOURVILLE, de MARTIN-EGLISE, aujourd'hui c'est le concours d'ACTIV'DOG, du 29 novembre à Longueville sur Scie qui vient d'être annulé.
D'autre part il vient d'être ajouté un CAESC et un PASS-AGILITY à St-Romain le 17 octobre la veille de leur concours d'agility.
A titre d'information sachez qu'il est envisagé d'organiser dans notre Territoriale, début 2021, une formation Monitorat d'Education Canine 1er degré (sur 3 week-end, cf cursus Education Canine) et un Monitorat d'Agility 1er degré (cf.cursus Agility).
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Mise à jour du 29 juin 2020:
La CNEAC informe qu'il y a eu des erreurs sur les liens qui apparaissent dans les 2 documents : Mode d'emploi pour le compétiteur et Mode d'emploi pour l'organisation d'un concours transmis le 26 juin .
Les documents remis à jour sont disponibles sur le site de la CNEAC dont voici les liens:
-Mode d'emploi pour le compétiteur
-Mode d'emploi pour l'organisation d'un concours
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Mise à jour du 26 juin 2020 :
Communiqué du GTA du 25 juin 2020 : Reprise des concours d’agility et documents importants.
La phase 3 du déconfinement nous permet la reprise des concours d’Agility et ce, dans le strict respect des règles sanitaires établies au niveau gouvernemental. Ces règles sont susceptibles d’évoluer et vous serez informés au fur et à mesure de ces évolutions.
Vous trouverez ci-joint quatre documents dont nous vous souhaitons bonne lecture :
* Mesures spécifiques à la reprise des concours d’Agility au 1er juillet 2020;
* Attestation sur l'honneur (participation à un concours d’AGILITY et/ou un PASS AGILITY).
Ces deux premiers documents sont spécifiques à la lutte contre la propagation du COVID-19, en tenant compte des mesures en cours.
* L’Agility : Mode d’emploi pour le compétiteur;
* L’Agility : Mode d'emploi pour l'organisateur d'un concours.
Ces deux derniers documents, plus généralistes, ont été conçus afin que les organisateurs de concours d'Agility ainsi que les compétiteurs (ou futurs compétiteurs) puissent trouver rapidement toutes les informations utiles.
Cette année 2020 est une année exceptionnelle du fait de ce contexte sanitaire. Vous recevrez très prochainement un communiqué vous indiquant les dispositions prises en vue des finales de cette fin d'année (Championnat de France Junior et Grand Prix de France). Nous souhaitons que ces finales puissent avoir lieu, dans le respect des règles sanitaires en cours. Nous vous indiquerons aussi les mesures prises en ce qui concerne l'accès aux sélectifs et finales 2021.
En attendant, prenez soin de vous et de vos proches.
Au plaisir de nous retrouver prochainement,
Pour la CNEAC,
Maryannic JOURDEN, responsable du GTA .
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Mise à jour du 19 avril:
Point sur le calendrier CNEAC des Concours, Formations ou Manifestations diverses 2020
Après avoir annoncé la prolongation du confinement jusqu'au 11 mai prochain, le Président de la République a confirmé lors de son allocution du 13 avril dernier que les épreuves et rencontres sportives "ne pourront se tenir au moins jusqu'à la mi-juillet".
Certaines communes ont par ailleurs déjà prévenu l'ensemble de leurs associations, dont les clubs d'éducation canine de l'annulation de toutes les manifestations dans leurs communes jusqu'à la fin juillet.
Pour l'instant toutes les manifestations gérés par la C.N.E.A.C. sont annulées au calendrier ce jusqu'au dimanche 7 juin 2020 inclus.
L'accès au calendrier des manifestations annulées reste accessible par l'organisateur, notamment pour les éventuels remboursements en ligne à effectuer.
Il est évident que le caractère inconnu et exceptionnel de la situation actuelle bouleverse nos vies, nos habitudes, nous ne pouvons pas vous en dire plus pour l'instant si ce n'est que la priorité reste la santé.
Nous ne manquerons pas de vous tenir informé au fur et à mesure de l'évolution des mesures de déconfinement concernant nos activités.
Pour la C.N.E.A.C.
Le secrétaire Général
René RAUWEL
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Mise à jour du 29 mars :
Point sur le calendrier CNEAC des Concours, Formations ou Manifestations diverses 2020
Suite aux différentes mesures gouvernementales, notamment au confinement mis en place, prolongé jusqu'au 15 avril prochain, pour répondre à certaines interrogations concernant le calendrier 2020, toutes les manifestations gérées par la C.N.E.A.C. ont été annulées ce jusqu'au 1er mai 2020 inclus. Un communiqué interviendra pour vous informer de toute évolution.
L'accès au calendrier des manifestations annulées reste accessible par l'organisateur, notamment pour les éventuels remboursements en ligne à effectuer.
Certains clubs se posent la question du report de leurs manifestations au calendrier dans les prochains mois.
En aucun cas, un report de manifestation ne sera effectué à la demande de clubs, tous les reports seront étudiés par les territoriales,
et prises en compte uniquement à la demande de celles-ci, par le biais du Président de la Territoriale, du Président de la C.E.A.C.T ou du C.T.T ce à partir du jour où cela aura été signifié par le Président de la S.C.C.
rappel du communiqué du 24 mars dernier du Président de la S.C.C.
extrait :
Nous vous rappelons enfin que, jusqu’à nouvel ordre, tous les clubs d’éducation ou d’utilisation doivent être fermés et que toutes les manifestations sont annulées. Les reports de ces manifestations seront étudiés ultérieurement lorsque nous serons sortis du confinement.
Pour la C.N.E.A.C.
Le secrétaire Général
R. RAUWEL
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Mise à jour du 14 mars:
La CNEAC prend les dispositions concernant les sélectifs et les finales ....
Communiqué CNEAC du 14 mars 2020 à 16h
En Bref
Toutes les activités (concours, stages,....) sont suspendues à partir du lundi 16 mars et ce jusqu'à nouvel ordre.
Le Championnat de France 2020 et le Trophée par Equipes 2020 d'AGILITY sont annulés.
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13 mars 2020
La situation actuelle est préoccupante, face à cette crise sanitaire les différentes instances prennent des dispositions :
Pour nos pratiques sportives, bien que nos activités canines dépendent du Ministère de l'Agriculture, nous ne pouvons pas ignorer les dispositions prises par le Ministère des Sports qui demande de limiter les activités encadrées à 10 personnes maximum (cf. lien déclaration du 13 mars 2020 ).
Concernant les concours d'Agility, la CNEAC a diffusé le 13 mars des dispositions, pour les sélectifs et les finales celles-ci seront précisés prochainement.
En attendant ....PRENEZ BIEN SOIN DE VOUS.
https://www.facebook.com/osonscauser/videos/515455282491942/